La bonne gestion d’une entreprise, peu importe son régime, demande très souvent de nombreuses démarches. Ainsi, pour alléger la tâche aux entreprises se trouvant dans les pays qui composent l’Union européenne, le numéro de TVA intracommunautaire a été mis en place. Ce numéro permet à ces entreprises d’effectuer plus facilement les transactions sur leurs chiffres d’affaires ainsi que les démarches liées à la douane ou aux impôts et aux TVA. Pour trouver ce numéro, vous avez à votre service un système gratuit appelé vies. Découvrez plus d’informations dans cet article.
Que faire si vous ne parvenez pas à vérifier le numéro de TVA intracommunautaire avec VIES ?
L’outil de contrôle gratuit VIES n’est pas parfait. Il présente parfois des bugs qui vous empêchent de vérifier votre numéro de TVA intracommunautaire. Ce dysfonctionnement peut être dû à plusieurs raisons. Vous avez par exemple le fait que le numéro TVA que vous voulez vérifier n’est pas encore existant ou bien le processus de validation du numéro n’est pas complet. L’autre raison est que le personnel en charge de la vérification peut mal entrer les données de l’identification siren. Si les déclarations de votre client portent sur l’identification de la taxe sur valeur ajoutée, alors que le système gratuit VIES ne le confirme pas, il va falloir que le client demande une nouvelle vérification. Ce sera auprès de l’administration fiscale du pays.
Que faire si les données ne sont pas dans l’outil VIES ?
S’il arrive, de ne pas trouver votre numéro de TVA intracommunautaire avec ses informations dans le système VIES, vous êtes dans le devoir de vous rapprocher du personnel des services des autorités de votre pays. Après vos déclarations, ils se chargeront de vous aider à vérifier si votre numéro de TVA intracommunautaire est bel et bien légal et si toutes les données le concernant sont justes. Il peut s’agir d’un nom ou même de l’adresse du siège social voire l’identifiant siren. Il faut noter que les démarches à suivre varient d’un pays ou état membre de l’Union européenne à un autre. En effet certains possèdent des fiches en ligne qu’il faut juste remplir alors que d’autres sont accessibles par téléphone ou par courrier. Pendant vos vérifications, les services nationaux ne dévoileront pas le nom complet associé aux numéros. C’est pour des mesures de sécurité.
Les étapes pour trouver gratuitement le numéro de TVA intracommunautaire
Lorsque vous voulez trouver le numéro de taxe sur valeur ajoutée intracommunautaire avec vies, il y a un certain nombre d’étapes que vous allez suivre. Ainsi, pour commencer, vous allez vous connecter au système VIES puis entrer votre pays et celui du client. Vous allez ensuite renseigner le numéro de TVA de l’entreprise puis celui de votre client. Une fois que vous entrez ces données, l’outil VIES ne prendra pas assez de temps pour vous répondre. Lorsque ce n’est pas le cas, vous pouvez encore réessayer. Sachez qu’il existe aussi d’autres outils permettant de trouver et de vérifier le numéro de TVA intracommunautaire, mais ils sont payants. Il est tout de même d’une grande importance pour chaque entreprise, quel que soit son régime, de vérifier constamment son numéro de TVA. Cela semble encore plus indispensable lorsqu’il s’agit d’une nouvelle entreprise ou société. Certaines entreprises placent ainsi des dispositifs surtout au niveau du service de la comptabilité pour fuir les contrôles et accroitre les chiffres d’affaires. Cela revient au gérant de ce service de la société de vérifier régulièrement le numéro de TVA européenne pour ne pas être poursuivi après.